Conditions d'utilisation

Définitions

Dans les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU), les définitions suivantes, lorsqu'elles sont en majuscules, ont la signification qui suit :

Apple: Désigne Apple, Inc., toute société mère ou société du groupe ou toute société successeur exploitant la plateforme mobile Apple actuellement appelée « App Store ».
Applications ou Apps: Désigne notre application mobile Tsuidoku et tous les services et Contenu disponibles fournis via les Apps. Elles font partie des Services que nous vous fournissons.
Éditeur (ou « Tsuidoku », « nous », « notre »): Désigne Jordan Maire, entrepreneur individuel immatriculé en France sous le numéro SIREN 488 861 378, dont le siège social est situé 17 rue des Vergnes, 17600 Saujon, France.
Contenu: Désigne toutes les formes de contenu, y compris, mais sans s'y limiter, l'apparence et l'ergonomie de nos Apps, les informations, données, textes, avis, articles, liens, logiciels, sons, compositions musicales, effets sonores, autres éléments audibles, photographies, illustrations, animations, messages graphiques ou vidéo, niveaux, étiquettes ou autres matériels téléchargés, publiés, communiqués, transmis, créés, générés ou autrement affichés ou rendus disponibles ou accessibles via nos Services ou via une Plateforme mobile, qu'ils soient accessibles au public ou transmis en privé par un Fournisseur tiers, ou contribués, soumis, affichés ou autrement fournis par vous lors de l'utilisation des Services, ou à la suite de votre interaction avec d'autres utilisateurs des Services.
Appareil: Désigne un smartphone, une tablette ou un autre appareil mobile autorisé que vous possédez ou contrôlez légalement uniquement pour votre usage personnel et non commercial conforme à la loi.
EEE: Désigne l'Espace économique européen.
CGU: Désigne les présentes Conditions générales d'utilisation, qui constituent l'accord juridique entre vous et nous, et qui, avec toute la documentation associée, énoncent les termes et conditions régissant l'utilisation de nos Services.
Droits de propriété intellectuelle: Désignent collectivement les droits relevant des lois sur les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, l'habillage commercial et les secrets commerciaux, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété reconnu dans tout pays ou juridiction du monde, y compris, sans s'y limiter, les droits moraux ou similaires.
Plateforme mobile: Désigne « App Store » exploité par Apple ou « Google Play » exploité par Google, où vous pouvez accéder à et télécharger les Apps sur votre Appareil.
Logiciel Open Source: Désigne tout ou partie de l'App qui constitue un logiciel non propriétaire ou un logiciel fourni sous licence publique gratuite par des tiers.
Politique: Désigne la Politique de confidentialité (disponible sur tsuidoku.com/legal/privacy), qui décrit comment nous collectons, utilisons, traitons, stockons et partageons les informations que nous recueillons à votre sujet, et qui est incorporée ici par référence comme faisant partie des CGU.
Représentant: Désigne un parent, un tuteur légal ou un autre représentant en vertu de la loi applicable d'une personne âgée entre 16 et 18 ans.
Services: Désigne les Apps et nos services/produits et sites web associés que vous téléchargez, installez, utilisez et/ou visitez.
Fournisseurs tiers: Désignent les fournisseurs tiers qui proposent du Contenu et/ou des services en conjonction avec ou via les Services.
Contenu Inacceptable: Désigne tout type de contenu ou comportement en lien avec l'utilisation des Apps ou des Services qui est soit illégal, soit inacceptable au regard des règles morales généralement acceptées, y compris, sans s'y limiter, les exemples suivants : (i) participer ou contribuer à toute activité illégale ou activité violant les droits d'autrui ; (ii) contenu pouvant être raisonnablement considéré comme illégal, nuisible, harcelant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible et inacceptable ; (iii) fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes ; (iv) divulguer toute information personnelle ou exclusive d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou autrement envahir la vie privée d'autrui ; (v) abus, harcèlement, traque, menaces, intimidation de toute personne ou organisation ; (vi) blasphème ou utilisation d'un langage péjoratif, discriminatoire, haineux ou excessivement graphique ; (vii) tout contenu pouvant nuire aux mineurs ; (viii) diffuser ou prôner de quelque manière que ce soit la haine, l'intolérance, la discrimination, la nuisance, la haine raciale ou ethnique, la violence, le crime ou la guerre ; (ix) contenu offensant, vulgaire, sexuellement explicite ou pornographique ; (x) promouvoir l'usage d'alcool, de tabac ou de toute substance narcotique ou illégale, d'armes à feu ; (xi) transmettre des virus logiciels, des vers ou tout autre type de logiciel nuisible ; (xii) publicité, matériels promotionnels, « junk mail », « spam », « chaînes de lettres », « pyramides » non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation ; (xiii) piratage ; (xiv) atteinte à tout Droit de propriété intellectuelle, ou fourniture/divulgation illégale d'informations (informations privilégiées, informations confidentielles, etc.) ; (xv) autre contenu ou comportement inacceptable.
USA: Désigne les États-Unis d'Amérique.
Gouvernement américain: Désigne les États-Unis d'Amérique, leurs agences et/ou instrumentalités.
Vous (ou « Votre » ou « Utilisateur »): Désigne la personne qui utilise nos Services en vertu des présentes CGU et dont les données sont collectées, stockées, traitées, utilisées et partagées selon notre Politique.
Vos informations: Désignent vos données personnelles et autres informations connexes décrites plus en détail dans la Politique.

AVIS IMPORTANT POUR LES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS CONCERNANT L'ARBITRAGE : LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CGU, VOUS ACCEPTEZ (AVEC DES EXCEPTIONS LIMITÉES) DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET TSUIDOKU PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT LES TRIBUNAUX. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LA SECTION « RÉSOLUTION DES LITIGES POUR LES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS » CI-DESSOUS POUR LES DÉTAILS CONCERNANT L'ARBITRAGE (Y COMPRIS LA PROCÉDURE POUR SE SOUSTRAIRE À L'ARBITRAGE).

À propos des CGU et de nous

Tsuidoku est le développeur des Apps et des Services associés, que vous êtes sur le point de télécharger, installer, consulter et/ou utiliser, que ce soit sur votre Appareil depuis la Plateforme mobile uniquement, ou sur notre site web.

Les présentes CGU constituent un accord juridique entre vous et Tsuidoku. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations relatifs à l'utilisation des Apps et des Services associés.

L'utilisation des Apps et des Services associés est également soumise à notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes CGU par référence.

Si vous téléchargez, installez, consultez ou utilisez nos Apps ou les Services associés, vous confirmez par la présente votre consentement à être lié par les termes et conditions des présentes CGU, y compris la Politique. Si vous n'êtes d'accord avec aucun des termes et conditions des présentes CGU, veuillez ne pas télécharger, installer, consulter ou utiliser les Apps ou les Services associés.

En installant, consultant ou utilisant nos Apps ou les Services associés, vous confirmez également que vous êtes le propriétaire ou utilisez autrement légalement l'Appareil, et que vous êtes âgé d'au moins 16 ans (ou plus si requis pour se conformer aux lois applicables) et avez la pleine capacité juridique pour conclure cet accord. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous confirmez par la présente que votre Représentant a examiné et accepté les termes et conditions des présentes CGU et vous autorise à accéder et/ou utiliser nos Apps et les Services associés.

La page de téléchargement/achat de nos Apps peut contenir certains termes, conditions et exigences supplémentaires, qui constituent une partie des présentes CGU. Si vous téléchargez/achetez les Apps via la Plateforme mobile, veuillez examiner les termes et conditions du propriétaire de cette Plateforme mobile particulière.

Licence d'utilisation de nos Apps et limitations

Nous vous accordons par la présente une licence non exclusive, personnelle, limitée, révocable et non transférable d'accès, de téléchargement et d'utilisation des Apps uniquement sur vos Appareils, à condition que vous acceptiez de vous conformer à tous les termes et conditions des présentes CGU. Veuillez noter que les Apps vous sont concédées sous licence, et non vendues. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts dans et sur les Apps et nous réservons tous les droits non expressément accordés à vous dans les présentes CGU.

Vous ne pouvez pas vendre, revendre, distribuer, redistribuer, louer, sous-louer, sous-licencier, céder, copier (sauf une seule copie de sauvegarde), ou de toute autre manière transférer ou accorder des droits sur les Apps à un tiers. Vous ne pouvez pas distribuer ou rendre les Apps disponibles sur le réseau où elles pourraient être téléchargées ou utilisées par plusieurs appareils en même temps, sauf lorsque cela est expressément autorisé en vertu des termes applicables de la Plateforme mobile ou autorisé par nous.

Vous ne pouvez pas utiliser un dispositif ou un processus automatique ou manuel pour interférer avec le bon fonctionnement des Apps, sauf pour supprimer nos Apps de votre Appareil.

Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées des Apps ou de toute partie de celles-ci. Toutes les modifications ou améliorations apportées aux Apps restent notre propriété exclusive.

Vous ne pouvez pas copier ou utiliser tout ou partie du Contenu à des fins d'intelligence artificielle. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser tout ou partie du Contenu pour développer, créer, inciter, entraîner, améliorer ou perfectionner toute application d'apprentissage profond, d'apprentissage automatique ou autre application d'intelligence artificielle, y compris tout réseau neuronal convolutif, à des fins commerciales ou non commerciales. Vous ne pouvez pas faire de captures d'écran ou de vidéos du gameplay ni utiliser l'exploration de textes et de données, le web crawling, le screen scraping ou des méthodes de collecte de données similaires pour créer des ensembles de données utilisés pour entraîner un modèle d'IA ou pour la validation ou le test du modèle.

Nonobstant les termes et conditions des présentes CGU, le Logiciel Open Source vous est concédé sous licence sous réserve des termes et conditions des contrats de licence logicielle respectifs accompagnant ce Logiciel Open Source.

Installation, accès et utilisation de nos Services

Vous êtes responsable du choix de la connexion Internet appropriée et/ou du paiement de tous les frais associés que vous pouvez encourir pour accéder et/ou utiliser nos Services. Pour le montant exact des frais, les forfaits de services et autres conditions des services de connexion sans fil ou de données, vous devez vous renseigner auprès de votre opérateur mobile ou de votre fournisseur d'accès Internet avant d'accéder et/ou d'utiliser nos Services. Nous ne déclarons pas que nos Services peuvent être accessibles sur tous les forfaits de services sans fil ou à un endroit particulier.

Nous ne déclarons pas que nos Apps peuvent être utilisées (y compris la disponibilité et le fonctionnement de toutes les fonctionnalités) et que nos Services peuvent être accessibles sur tout Appareil.

Vous devez vous assurer avant de télécharger les Apps qu'elles sont disponibles dans l'une des langues de votre préférence. Nous ne déclarons pas que les Apps sont ou seront disponibles dans toutes les langues.

Tsuidoku est actuellement proposée gratuitement. L'Application ne propose pas d'achats intégrés, ni d'abonnements payants, ni de biens virtuels payants. Si nous décidions d'introduire de telles fonctionnalités à l'avenir, vous en serez informé et les présentes CGU seront mises à jour en conséquence.

Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration concernant la disponibilité de nos Services à un moment ou à un endroit particulier. Il peut y avoir des moments où nos Services ou toute partie de ceux-ci ne sont pas disponibles pour des raisons techniques ou de maintenance, qu'elles soient planifiées ou non.

Nous n'avons aucune obligation de mettre à votre disposition des mises à jour, suppléments ou versions ultérieures des Apps. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre toute partie des Services à notre seule discrétion avec ou sans préavis. Nous pouvons ajouter ou supprimer toute fonctionnalité de nos Apps. Si nous publions une nouvelle version des Apps, ou rendons de nouvelles fonctionnalités disponibles, nous pouvons vous demander de mettre à jour les Apps installées sur votre Appareil. Ces mises à jour peuvent se produire automatiquement ou avec un préavis. En cas de mises à jour matérielles, suppléments ou nouvelle version des Apps, nous pouvons également vous demander d'examiner et d'accepter nos nouvelles CGU (applicables à ce moment-là) avant que vous puissiez installer et commencer à utiliser la version mise à jour ou nouvelle des Apps. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions des nouvelles CGU, vous ne pouvez pas installer ou utiliser la version mise à jour ou nouvelle des Apps, et vous devez cesser d'utiliser les Apps ou tout Service associé et désinstaller et supprimer les Apps de votre Appareil. Toute obligation que nous pouvons avoir de prendre en charge les versions précédentes des Apps prendra fin lors de la disponibilité des mises à jour matérielles, suppléments ou versions ultérieures des Apps.

Les Apps peuvent contenir des règles, contrôles et directives spécifiques, qui peuvent être trouvés au sein des Apps elles-mêmes et qui sont liés à l'utilisation des Apps. Ces règles, contrôles et directives font partie des présentes CGU et vous acceptez de vous y conformer.

Nos Services et la transmission d'informations sur les réseaux sans fil et câblés peuvent ne pas être intrinsèquement sécurisés. Nous utilisons de nombreux outils pour aider à protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive ou la divulgation, cependant, nous ne pouvons pas garantir que vos informations personnelles ou vos communications privées resteront toujours privées lorsque vous utilisez nos Apps ou nos Services associés. Vous acceptez toute responsabilité pour ces risques de sécurité et tout dommage qui peut en résulter. Il est également de votre seule responsabilité d'utiliser toutes les mesures raisonnables et recommandées (telles que des mots de passe complexes, etc.) afin de sécuriser votre Appareil contre tout accès non autorisé.

Confidentialité

L'utilisation des Apps Tsuidoku est soumise à notre Politique de confidentialité, qui est par la présente incorporée aux présentes CGU par référence.

Contenu et conduite de l'utilisateur

Vous devez vous conformer aux lois qui vous sont applicables dans le pays de votre résidence et dans tout autre endroit d'où vous téléchargez et installez nos Apps et/ou accédez et utilisez nos Services. Si des lois applicables vous restreignent ou vous interdisent d'utiliser nos Services, ou toute partie de ceux-ci (certaines caractéristiques, fonctionnalités, etc.), vous devez vous conformer à ces restrictions légales.

Il est de votre responsabilité et obligation que tout le Contenu que vous nous fournissez lors de l'accès et/ou de l'utilisation de nos Services soit et reste véridique, précis et complet à tous égards importants et à tout moment.

Vous comprenez et acceptez que tout le Contenu qui peut être envoyé lors de l'utilisation de nos Services, qu'il soit partagé publiquement, téléchargé ou publié sur des plateformes/réseaux tiers ou envoyé en privé, est de la seule responsabilité de la personne qui a envoyé le Contenu. Cela signifie que vous, et non nous, êtes entièrement responsable de tout le Contenu que vous pouvez télécharger, communiquer, transmettre ou autrement rendre disponible. De plus, il est de votre obligation de vous assurer que ce Contenu ne viole pas les présentes CGU et les conditions ou politiques des plateformes/réseaux tiers auxquels vous partagez, téléchargez ou publiez le Contenu.

Il est de votre responsabilité et obligation de ne pas télécharger, communiquer, transmettre ou autrement rendre disponible tout Contenu Inacceptable. Si vous êtes préoccupé par le fait que quelqu'un d'autre télécharge ou fournit autrement du Contenu Inacceptable, veuillez nous contacter par e-mail à contact@suirodoku.com.

Nous ne contrôlons pas le Contenu publié via nos Services par d'autres personnes et, par conséquent, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce Contenu. Vous comprenez qu'en utilisant nos Services, vous pouvez être exposé à du Contenu que vous pouvez considérer comme offensant, indécent ou répréhensible. En aucun cas nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit pour tout Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via nos Services.

Nous avons le droit de supprimer tout Contenu téléchargé de nos Services si nous décidons raisonnablement, à notre seule discrétion, qu'il constitue un Contenu Inacceptable, ou qu'il peut nous mettre, nous ou nos Services, en mauvaise réputation. Vous reconnaissez que nous pouvons surveiller le Contenu apporté par les personnes qui utilisent nos Services, cependant, nous ne nous engageons pas à le faire.

Liens vers des Fournisseurs tiers, Contenu et services qu'ils fournissent

Nous pouvons fournir des liens ou un accès à des sites web ou services de Fournisseurs tiers depuis nos Services, ou nos Apps peuvent être fournies en relation avec la publicité, les services et le Contenu de Fournisseurs tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites web ou ressources des Fournisseurs tiers, et nous ne sommes pas responsables ou redevables de tout Contenu, publicité ou service qu'ils fournissent. Tout Contenu, publicité ou service par ces Fournisseurs tiers est fourni conformément aux conditions de service et aux politiques de confidentialité qui se trouvent sur le site web du Fournisseur tiers respectif et, le cas échéant, vous devez vous familiariser avec et accepter les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces Fournisseurs tiers avant d'utiliser leurs services. Nous ne sommes pas responsables ou redevables, directement ou indirectement, envers vous concernant toute perte, dommage ou préjudice causé par ou en relation avec l'utilisation de ce Contenu ou des services des Fournisseurs tiers. Tous les frais supplémentaires que vous pouvez encourir en relation avec l'utilisation des services par ces Fournisseurs tiers sont sous votre responsabilité.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tous les Droits de propriété intellectuelle dans et relatifs à nos Services (autres que certains droits sur le Contenu, qui est apporté par vous ou d'autres utilisateurs des Services) nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, y compris mais sans s'y limiter les Droits de propriété intellectuelle sur toutes les marques, l'habillage commercial, le design, le texte, les images, photographies, illustrations, clips audio ou vidéo, œuvres d'art, matériel graphique, code, contenu, protocoles, logiciels et documentation fournis dans le cadre de l'utilisation de nos Services. Les Droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois internationales, européennes, américaines et autres lois nationales respectives en matière de droits d'auteur, marques, brevets, habillage commercial et autres droits de propriété relatifs aux Droits de propriété intellectuelle.

Vos droits d'accès et d'utilisation de nos Services (mais non du code objet et source associé) sont strictement et uniquement limités à ceux expressément accordés en vertu de la licence telle que définie plus en détail dans la section « Licence d'utilisation de nos Apps et limitations » ci-dessus et sous réserve du respect de toutes les dispositions des présentes CGU. Tous les droits non expressément accordés ici nous sont expressément réservés ainsi qu'à nos concédants de licence, le cas échéant.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que, à l'exception de la licence limitée expressément accordée à vous en vertu des présentes CGU, vous n'aurez aucun autre droit, propriété ou intérêt de propriété sur l'un de nos Services, y compris sans s'y limiter vos comptes et toutes les données associées à vos comptes. Vous ne devez pas copier, distribuer, rendre disponible au public ou créer une œuvre dérivée de nos Apps ou Services associés ou de toute partie de ceux-ci, sauf si nous avons d'abord accepté cela par écrit.

Vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous contribuez, téléchargez, soumettez, affichez, partagez ou autrement fournissez sur ou à travers votre utilisation de nos Services. Il est de votre obligation de vous assurer que ce Contenu ne viole aucun droit d'auteur ou autre Droit de propriété intellectuelle, et vous devez soit détenir, soit avoir une licence pour utiliser ce Contenu. Si votre Contenu présente des personnes autres que vous, vous confirmez que vous avez obtenu la permission de ces personnes ou, dans le cas d'enfants mineurs, la permission de leur parent ou tuteur légal. En contribuant, soumettant, affichant, partageant ou autrement fournissant votre Contenu via nos Services, vous : (a) déclarez que vous êtes pleinement habilité à le faire ; (b) nous accordez la licence non exclusive, irrévocable, mondiale, libre de redevances pour modifier, adapter, publier, reproduire, distribuer, afficher publiquement et utiliser votre soumission (Contenu) et toutes les œuvres dérivées que nous pouvons en créer, dans tous les médias (qu'ils existent maintenant ou à l'avenir), à toute fin, à perpétuité, sans aucun paiement à vous ; (c) reconnaissez que vous pouvez avoir ce qu'on appelle des « droits moraux » sur le Contenu, par exemple le droit d'être nommé comme créateur de votre soumission, etc., ou tout droit similaire qui peut exister maintenant ou peut être créé à l'avenir, et vous acceptez de renoncer à tout droit moral ou similaire que vous pouvez avoir sur le Contenu ; (d) acceptez que nous n'avons aucune obligation de surveiller ou de protéger vos droits sur tout Contenu que vous pouvez nous soumettre, et nous ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation de celui-ci ; (e) assumez tous les risques liés à l'utilisation de ce Contenu par toute personne, y compris tout risque lié à la divulgation du Contenu (votre soumission) qui pourrait vous rendre, vous ou des tiers, personnellement identifiables ; (f) nous déclarez et garantissez que ce contenu ne constitue pas un Contenu Inacceptable et est par ailleurs conforme aux règles de la section « Contenu et conduite de l'utilisateur » telles qu'énoncées ci-dessus par les présentes CGU.

Les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et logos qui peuvent apparaître sur nos Services et qui ne nous appartiennent pas, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Apple, le logo Apple, iPhone et iPad sont des marques de commerce d'Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d'autres pays. App Store est une marque de service d'Apple Inc., enregistrée aux États-Unis et dans d'autres pays. Google Play est une marque de commerce de Google LLC.

Si vous estimez que vos Droits de propriété intellectuelle ont été violés par quelqu'un d'autre sur Internet, vous pouvez nous contacter en envoyant par e-mail les informations suivantes à contact@suirodoku.com : (a) une description des Droits de propriété intellectuelle et une explication de la manière dont ils ont été violés ; (b) une description de l'emplacement du matériel contrefaisant ; (c) votre adresse et votre adresse e-mail ; (d) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que (i) vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel sur lequel vous détenez des Droits de propriété intellectuelle n'est pas autorisée, et (ii) les informations que vous fournissez sont exactes, correctes, et que vous êtes le propriétaire du Droit de propriété intellectuelle, ou autorisé à agir au nom du propriétaire du Droit de propriété intellectuelle qui aurait été violé ; et (e) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du Droit de propriété intellectuelle qui aurait été violé.

DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN : Nos Services ont été développés entièrement aux frais privés et sont fournis en tant que « Logiciel informatique commercial » ou « logiciel informatique restreint ». Toute utilisation, duplication ou divulgation par le Gouvernement américain ou un sous-traitant du Gouvernement américain est soumise aux restrictions énoncées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) des clauses Rights in Technical Data and Computer Software dans DFARS 252.227-7013 ou telles qu'énoncées aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) des clauses Commercial Computer Software Restricted Rights de FAR 52.227-19, selon le cas.

Contrôles à l'exportation et conformité légale

Tout téléchargement, utilisation, accès ou autre exportation ou réexportation de nos Apps et Services doit être conforme à toutes les restrictions et réglementations internationales, des Nations Unies, des États-Unis ou de l'UE en matière de ventes, d'exportation ou d'importation, et vous acceptez de vous y conformer. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays ou une région qui fait l'objet d'un embargo du Gouvernement américain, ou qui a été désigné par le Gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; (ii) vous n'êtes pas répertorié sur une liste de parties interdites ou restreintes telles que la liste Specially Designated Nationals du département du Trésor américain ou la liste Denied Persons List ou Entity List du département du Commerce américain, ou la liste consolidée des sanctions de l'UE avec des personnes désignées ; et (iii) vous vous conformez aux sanctions et embargos pertinents des Nations Unies et de l'UE.

Durée, résiliation et survie

La licence en vertu des présentes CGU est effective pour une durée indéterminée, jusqu'à ce que Tsuidoku la résilie, ou jusqu'à ce que vous décidiez de la résilier en désinstallant et en cessant d'utiliser les Apps. Les CGU, vos droits et licences en vertu des présentes prendront fin automatiquement sans préavis si vous ne respectez aucune des dispositions des présentes CGU. Tsuidoku se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, d'améliorer, de mettre à jour ou de modifier autrement les Apps (ou l'une de leurs caractéristiques ou fonctionnalités), ou leur disponibilité pour vous, à tout moment sans préavis. À la résiliation de la licence sur les Apps, vous cesserez toute utilisation des Apps et des Services associés.

Toutes les dispositions des présentes CGU concernant la Confidentialité, les Droits de propriété intellectuelle, la limitation de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, la loi applicable et la divisibilité, les renonciations et la résolution des litiges survivront à la résiliation.

Limitation de garantie

LES APPS ET LES SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. VOUS LES UTILISEZ À VOS SEULS RISQUES ET L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCE, D'EXACTITUDE ET D'EFFORT INCOMBE À VOUS.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TSUIDOKU, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS TIERS ET PROPRIÉTAIRES DES PLATEFORMES MOBILES, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE QUALITÉ, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DE L'EXÉCUTION.

SANS LIMITATION, TSUIDOKU NE GARANTIT PAS QUE LES APPS ET LES SERVICES ASSOCIÉS ET LEUR QUALITÉ RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ET ATTENTES, QU'ILS SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, CORRECTS, SANS ERREUR, SÉCURISÉS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES APPS ET LES SERVICES ASSOCIÉS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT TYPE DE DOMMAGE MATÉRIEL OU DE PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS APPS OU SERVICES ASSOCIÉS, OU EN RAISON DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU AUTRES ACTIONS ILLÉGALES PAR UN TIERS, OU EN RAISON DE TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux droits non susceptibles de renonciation que vous pourriez avoir au titre des lois applicables de votre juridiction, notamment au titre de la garantie légale de conformité en France.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS TSUIDOKU OU SES DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, COMMISSIONNAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU PRÉJUDICE OU DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DE CONFIANCE, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DE TOUS DOMMAGES QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE CORPOREL OU MATÉRIEL, POUR PERTE D'ACTIVITÉ, REVENU, PROFITS, GOODWILL, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, MANQUEMENT À UN DEVOIR OU NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES APPS OU LES SERVICES ASSOCIÉS, LA RUPTURE DE CONTRAT, L'ACCÈS NON AUTORISÉ, LE DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE ACTION PAR UN TIERS, MÊME SI NOUS OU NOTRE REPRÉSENTANT AUTORISÉ AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CGU OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DES APPS OU SERVICES ASSOCIÉS, QUE CE SOIT EN CONTRAT OU EN DÉLIT, NE DÉPASSERA LES MONTANTS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS POUR L'UTILISATION DES APPS ET DES SERVICES ASSOCIÉS EN VERTU DES PRÉSENTES CGU AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS SPÉCIFIÉ DANS LES PRÉSENTES CGU EST JUGÉ AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou faute lourde de l'Éditeur, ni aux dommages corporels, ni aux autres responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi.

Indemnisation

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, INDEMNISER ET TENIR TSUIDOKU, SES DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, CONSULTANTS, AGENTS, COMMISSIONNAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE INDEMNES DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, POURSUITES, PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, COÛTS ET/OU DÉPENSES DE TIERS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES D'AVOCATS) DÉCOULANT DE VOTRE OU ENCOURUS À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES APPS OU DES SERVICES ASSOCIÉS, OU DE TOUT TYPE DE VIOLATION ALLÉGUÉE OU EFFECTIVE PAR VOUS DES PRÉSENTES CGU, OU DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS OU UN TIERS DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUT AUTRE DROIT D'AUTRES PERSONNES.

Modifications

Nous pouvons apporter des modifications aux CGU de temps à autre. En cas de modifications importantes, vous serez également notifié par un message intégré à l'application ou par e-mail. Votre utilisation continue des Apps et des Services après la modification des CGU signifie que vous acceptez la modification des CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification des présentes CGU, vous devez cesser d'utiliser les Apps ou tout Service associé et désinstaller et supprimer les Apps de votre Appareil. Pour désinstaller et supprimer les Apps, veuillez utiliser le gestionnaire d'applications fourni avec votre Appareil ou consulter le manuel de votre Appareil pour référence.

Loi applicable et divisibilité

Les dispositions des présentes CGU seront régies et interprétées conformément aux lois de la République française.

Selon les lois de votre juridiction (lieu de résidence), vous pouvez avoir certains droits auxquels il ne peut être renoncé par les présentes CGU et qui s'ajoutent aux termes des présentes CGU, et certaines dispositions des présentes CGU peuvent être inapplicables à vous. Dans la mesure où tout terme ou condition des présentes CGU est inapplicable, le reste des CGU restera en vigueur.

Si une partie des CGU est jugée invalide ou inapplicable en vertu des lois locales applicables ou par un tribunal compétent, cette partie sera interprétée de manière conforme à la loi applicable pour refléter aussi fidèlement que possible nos intentions originales, et le reste des CGU restera valide et applicable. S'il n'est pas possible d'interpréter une partie invalide ou inapplicable des présentes CGU de manière conforme à la loi applicable, alors cette partie sera réputée supprimée sans affecter les dispositions restantes des CGU.

Renonciation à nos droits

Notre incapacité à exercer ou à faire valoir l'un de nos droits en vertu des CGU n'équivaut pas à une renonciation à notre droit de faire valoir ce droit. Toute renonciation à de tels droits ne sera effective que si elle est écrite et signée par nous.

Résolution des litiges

La plupart des préoccupations peuvent être résolues rapidement en nous contactant à contact@suirodoku.com.

Dans le cas peu probable où nous ne pourrions pas résoudre votre préoccupation et où vous souhaiteriez intenter une action en justice contre nous, ce litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs, sauf si vous êtes situé aux États-Unis, auquel cas la section « Résolution des litiges pour les utilisateurs des États-Unis » ci-dessous s'applique.

Médiation de la consommation : conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la faculté d'introduire gratuitement une demande de résolution amiable par voie de médiation. Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Résolution des litiges pour les utilisateurs des États-Unis

Les conditions suivantes de cette section intitulée « Résolution des litiges pour les utilisateurs des États-Unis » s'appliquent si vous résidez aux États-Unis :

(i) Arbitrage obligatoire des litiges

Nous convenons chacun que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes CGU ou à leur violation, résiliation, application, interprétation ou validité ou à l'utilisation des Services ou du Contenu (collectivement, les « Litiges ») sera résolu uniquement par arbitrage contraignant individuel et non par une action collective, représentative ou consolidée. Vous et Tsuidoku acceptez que la Federal Arbitration Act des États-Unis régit l'interprétation et l'application des présentes CGU, et que vous et Tsuidoku renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes CGU.

(ii) Exceptions et option de désengagement

En tant qu'exceptions limitées à la sous-section (i) ci-dessus : (i) vous pouvez chercher à résoudre un Litige devant un tribunal des petites créances s'il est éligible ; et (ii) nous conservons chacun le droit de demander une injonction ou une autre réparation équitable à un tribunal pour empêcher la violation ou l'appropriation illicite de nos droits de propriété intellectuelle. En outre, vous conservez le droit de vous soustraire entièrement à l'arbitrage et de porter tout Litige devant les tribunaux si vous nous fournissez un avis écrit de votre désir de le faire par e-mail à contact@suirodoku.com dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez d'abord accepté les présentes CGU.

(iii) Conduite de l'arbitrage et règles d'arbitrage

L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses Consumer Arbitration Rules (les « Règles AAA ») alors en vigueur, sauf modification par les présentes CGU. Les Règles AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Une partie qui souhaite engager l'arbitrage doit soumettre une demande écrite d'arbitrage à l'AAA et en aviser l'autre partie comme spécifié dans les Règles AAA. L'AAA fournit un formulaire de demande d'arbitrage sur www.adr.org. Si votre réclamation est de 10 000 USD ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre, par audience téléphonique ou par vidéoconférence, ou par audience en personne telle qu'établie par les Règles AAA. Si votre réclamation dépasse 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par les Règles AAA. Toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté (ou la paroisse) où vous vivez, sauf si nous convenons tous les deux d'un emplacement différent. Les parties conviennent que l'arbitre aura l'autorité exclusive pour décider de toutes les questions relatives à l'interprétation, l'applicabilité, l'exécutabilité et la portée du présent accord d'arbitrage.

(iv) Frais d'arbitrage

Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les Règles AAA. Si nous l'emportons en arbitrage, nous paierons tous nos honoraires et frais d'avocat et ne chercherons pas à les récupérer auprès de vous. Si vous l'emportez en arbitrage, vous aurez droit à une indemnité d'honoraires et frais d'avocat dans la mesure prévue par la loi applicable.

(v) Renonciation au recours collectif

VOUS ET TSUIDOKU CONVENEZ QUE CHACUN PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON COMME PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE. En outre, si le litige des parties est résolu par arbitrage, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations d'une autre personne avec vos réclamations, et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure représentative ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors l'intégralité de cette section Résolution des litiges sera nulle et non avenue.

(vi) Divisibilité

À l'exception des dispositions de la Renonciation au recours collectif décrites dans la sous-section (v) des CGU, si un arbitre ou un tribunal de juridiction compétente décide qu'une partie des présentes CGU est invalide ou inapplicable, les autres parties des présentes CGU s'appliqueront toujours.

Avis pour les utilisateurs d'appareils Apple

Si vous téléchargez, installez ou accédez aux Apps ou aux Services associés via votre Appareil Apple, vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que les termes supplémentaires suivants s'appliquent (en cas de conflit entre ces termes supplémentaires dans cette section et d'autres termes des présentes CGU, les termes de cette section prévaudront) :

Les présentes CGU sont conclues entre vous et nous uniquement, non avec Apple, et Apple n'est pas responsable des Apps, des Services associés ou de leur contenu ;
Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant les Apps ;
En cas de non-conformité des Apps à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d'achat des Apps concernées. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant les Apps et toutes autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à tout manquement à toute garantie seront sous notre seule responsabilité ;
Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous ou un tiers pourrait formuler concernant les Apps ou votre possession et/ou utilisation des Apps, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Apps ne respectent pas une exigence juridique ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs, de la vie privée ou similaire ;
Dans la mesure où nous sommes tenus de fournir une indemnisation par la loi applicable, nous, et non Apple, serons seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d'un tiers selon laquelle les Apps ou votre possession et utilisation des Apps violent les Droits de propriété intellectuelle de ce tiers ;
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU et, dès votre acceptation des termes et conditions des présentes CGU, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes CGU à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes CGU ;
Tsuidoku autorise l'utilisation des Apps par plusieurs utilisateurs via la fonctionnalité de partage familial ou toute fonctionnalité similaire fournie par Apple.

Questions concernant les présentes CGU

Si vous avez des questions, plaintes ou réclamations concernant les termes et conditions des présentes CGU, ou toute autre question, veuillez nous contacter par e-mail comme suit :

Jordan Maire — Entrepreneur individuel

17 rue des Vergnes, 17600 Saujon, France

SIREN : 488 861 378 — TVA : FR18488861378

E-mail : contact@suirodoku.com

Definitions

In these Terms of Use (Terms), the following definitions, when capitalized, shall have the following meanings:

Apple: Means Apple, Inc., any parent or group company or any successor thereof which operates the Apple mobile platform currently called "App Store".
Apps: Means our Tsuidoku mobile application and any services and available Content provided through the Apps. It is a part of the Services which We provide to You.
Publisher (or "Tsuidoku", "We", "Us", "Our"): Means Jordan Maire, sole proprietor (auto-entrepreneur) registered in France under SIREN number 488 861 378, having registered office at 17 rue des Vergnes, 17600 Saujon, France.
Content: Means all kinds of content, including, but not limited to the look and feel of our Apps, information, data, text, reviews, articles, links, software, sound, musical compositions, sound effects, other audible elements, photographs, artwork, animation, graphic or video messages, levels, tags, or other materials uploaded, posted, communicated, transmitted, created, generated or otherwise displayed or made available or accessible via Our Services or via a Mobile Platform, whether publicly available or privately transmitted by a Third Party Supplier, or contributed, submitted, displayed or otherwise provided by You when using the Services, or as a result of Your interaction with other users of the Services.
Device: Means an authorized smartphone or a tablet or other mobile device, which You own or otherwise legally control solely for Your lawful, personal, and non-commercial use.
EEA: Means the European Economic Area.
Terms: Means these Terms of Use, which is the legal agreement between You and Us, and together with all the related documentation sets forth the terms and conditions governing the use of any of Our Services.
Intellectual Property Rights: Means, collectively, rights under patent, trademark, copyright, trade dress and trade secret laws, and any other intellectual property or proprietary rights recognized in any country or jurisdiction worldwide, including, without limitation, moral or similar rights.
Mobile Platform: Means "App Store" operated by Apple, or "Google Play" operated by Google, where You may access and download the Apps to Your Device.
Open Source Software: Means all or any portion of the App, which constitutes a nonproprietary software or software provided under free public license by third parties.
Policy: Means the privacy policy (available at tsuidoku.com/legal/privacy), which describes how We collect, use, process, store and share information that We collect about You, and which is incorporated here by this reference as a part of these Terms.
Representative: Means a parent, or a legal guardian, or other representative under the applicable law of a person between 16 and 18 years of age.
Services: Means Apps and Our related services/products and websites, which You download, install, use and/or visit.
Third Party Suppliers: Means third party suppliers who offer Content and/or services in conjunction with or through the Services.
Unacceptable Content: Means any kind of content or behavior in connection with the use of the Apps or Services that is either illegal or unacceptable under the generally accepted moral rules including, but not limited to the following examples: (i) engaging in or contributing to any illegal activity or activity that violates others' rights, (ii) content that is or could be reasonably viewed as unlawful, harmful, harassing, defamatory, libelous, obscene or otherwise objectionable and unacceptable; (iii) providing information that is false, misleading or inaccurate, (iv) disclosing of any personal or proprietary information of another user or any other person or otherwise invading other person privacy, (v) abuse, harassment, stalking, threats or intimidation of any person or organization, (vi) profanity or use of derogatory, discriminatory, hatred or excessively graphic language, (vii) any content that may harm minors, (viii) disseminating or advocating in any way hate, intolerance, discrimination, harm, racial or ethnic hatred, violence, crime or war, (ix) offensive, vulgar, sexually explicit or pornographic content, (x) promoting the use of alcohol, tobacco or any narcotic or illegal substances, firearms (xi) transmitting software viruses, worms or any other kind of harmful software, (xii) unsolicited or unauthorized advertising, promotional materials, "junk mail", "spam", "chain letters", "pyramid schemes", or any other form of solicitation, (xiii) hacking, (xiv) infringing any Intellectual Property Rights, or unlawful provision/disclosure of information (insider information, confidential information, etc); (xv) other unacceptable content or behavior.
USA: Means the United States of America.
U.S. Government: Means, the United States of America, its agencies and/or instrumentalities.
You (or "Your" or "User"): Means the person, who uses Our Services under these Terms and whose data is collected, stored, processed, used and shared according to Our Policy.
Your information: Means Your personal data and other related information further described in more detail in the Policy.

IMPORTANT NOTICE FOR U.S. USERS REGARDING ARBITRATION: WHEN YOU AGREE TO THESE TERMS YOU ARE AGREEING (WITH LIMITED EXCEPTION) TO RESOLVE ANY DISPUTE BETWEEN YOU AND TSUIDOKU THROUGH BINDING, INDIVIDUAL ARBITRATION RATHER THAN IN COURT. PLEASE REVIEW CAREFULLY "DISPUTE RESOLUTION FOR USERS IN THE UNITED STATES" BELOW FOR DETAILS REGARDING ARBITRATION (INCLUDING THE PROCEDURE TO OPT OUT OF ARBITRATION).

About These Terms and Us

Tsuidoku is the developer of the Apps and related Services, which You are about to download, install, access and/or use, whether on Your Device from the Mobile Platform only, or on Our website.

These Terms constitute a legal agreement between You and Tsuidoku. They contain important information about Your rights and obligations in relation to the use of the Apps and related Services.

Use of Apps and related Services is also subject to Our Policy, which is incorporated into these Terms by this reference.

If You download, install, access or use Our Apps or related Services, You hereby confirm Your consent to be bound by the terms and conditions of these Terms, including the Policy. If You do not agree with any of the terms and conditions of these Terms, please, do not download, install, access or use the Apps or related Services.

By installing, accessing or using our Apps or related Services You also confirm that You are the owner of or otherwise legally use the Device, and that You are at least 16 years of age (or older if required to comply with applicable laws) and have a full legal capacity to enter into this agreement. In case You are between 16 and 18 years of age, You hereby confirm, that Your Representative has reviewed and agrees to the terms and conditions of these Terms and allows You to access and/or use our Apps and related Services.

Our Apps download/purchase page may contain certain additional terms, conditions and requirements, which constitute a part of these Terms. In case You download/purchase the Apps through the Mobile Platform, please, review the terms and conditions of the owner of that particular Mobile Platform.

License to use Our Apps and limitations

We hereby grant You a non-exclusive, personal, limited, revocable and non-transferable license to access, download and use the Apps only on Your Devices, provided You agree to comply with all the terms and conditions of these Terms. Please note that the Apps are licensed, not sold, to You. We own all rights, title and interest in and to the Apps and reserve all rights not expressly granted to You in these Terms.

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Notwithstanding the terms and conditions of these Terms, the Open Source Software is licensed to You subject to the terms and conditions of the respective software license agreements accompanying such Open Source Software.

Installation, access and using Our Services

You are responsible for selection of the proper internet connection and/or paying any related charges that You may incur for accessing and/or using Our Services. For the exact amount of the charges, service plans and other conditions of the wireless or data connection services You shall enquire with Your mobile operator or Your internet service provider before You access and/or use Our Services. We make no representation that Our Services can be accessed on all wireless service plans or at any particular location.

We make no representation that Our Apps can be used (including availability and functioning of all features) and Our Services can be accessed on any Device.

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Tsuidoku is currently offered free of charge. The App does not offer in-app purchases, paid subscriptions, or paid virtual goods. If we decide to introduce such features in the future, you will be notified and these Terms will be updated accordingly.

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We have no obligation to make available to You any updates, supplements or subsequent versions of the Apps. We reserve the right to modify or discontinue any part of the Services in Our sole discretion with or without a prior notice. We may add or remove any features of functions of Our Apps. If We release a new version of the Apps, or make new features available, We may request You to update the Apps installed on your Device. Such updates may occur automatically or with the prior notice. In case of material updates, supplements or new version of Apps, We may also ask You to review and accept Our new Terms (applicable at that time) before You may install and start using the updated or new version of the Apps. If You do not agree with the terms and conditions of the new Terms, you may not install or use the updated or new version of the Apps, and You shall discontinue using the Apps or any related Services and shall uninstall and remove the Apps from Your Device. Any obligations We may have to support the previous versions of the Apps will be ended upon the availability of material updates, supplements or subsequent versions of the Apps.

The Apps may contain specific rules, controls and guidelines, which can be found within the Apps themselves and which are related with the use of the Apps. Such rules, controls and guidelines form a part of these Terms and You agree that You shall comply with them.

Our Services and the transmission of information over wireless and wired networks may not be inherently secure. We use many tools to help to protect Your personal information against unauthorized access, misuse or disclosure, however, We may not guarantee that Your personal information or private communications will always remain private when using Our Apps or related Services. You accept all responsibility for such security risks and any damage that may result therefrom. It is also Your sole responsibility to use all reasonable and recommended measures (such as complex passwords, etc) in order to secure Your Device from any unauthorized access.

Privacy

Use of the Tsuidoku Apps is subject to our Privacy Policy, which is hereby incorporated into these Terms by reference.

Content and user conduct

You must comply with the laws that apply to You in the country of Your residence and any other location where You download and install Our Apps and/or access and use Our Services from. If any laws applicable to You restrict or prohibit You from using Our Services, or any part thereof (certain features, functionalities, etc.), You must comply with those legal restrictions.

It is Your responsibility and obligation that all the Content You provide Us on accessing and/or using Our Services is and shall remain true, accurate and complete in all material respects and at all times.

You understand and agree that all the Content that may be sent when using Our Services, whether publicly shared, uploaded or posted on third party platforms/networks or privately sent, is the sole responsibility of the person that sent the Content. This means that You, not Us, are entirely responsible for all Content that You may upload, communicate, transmit or otherwise make available. Also, it is Your obligation to ensure that such Content does not violate these Terms and the terms or policies of third party platforms/networks to which You share, upload or post the Content.

It is Your responsibility and obligation not to upload, communicate, transmit or otherwise make available any Unacceptable Content. If You are concerned that someone else uploads or otherwise provides any Unacceptable Content, please, contact Us by email as follows: contact@suirodoku.com.

We do not control the Content posted via Our Services by other people and therefore We do not guarantee the accuracy, integrity or quality of that Content. You understand that when using Our Services, You may be exposed to Content that You may consider offensive, indecent or objectionable. Under no circumstances will We be liable in any way for any Content, including, but not limited to, any errors or omissions in any Content, or any losses or harm of any kind resulting from the use of any Content posted, emailed, transmitted or otherwise made available via Our Services.

We have the right to remove any uploaded Content from Our Services if we reasonably decide in Our sole discretion that it constitutes the Unacceptable Content, or that it may bring Us or Our Services into disrepute. You acknowledge that We may monitor the Content contributed by people that use Our Services, however, We make no undertaking to do so.

Links to Third Party Suppliers, Content and services they provide

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Intellectual property

You acknowledge that all and any Intellectual Property Rights in and relating to Our Services (other than certain rights to the Content, which is contributed by You or other users of the Services), are owned by or licensed to Us, including but not limited to Intellectual Property Rights to all trademarks, trade dress, design, text, images, photographs, illustrations, audio or video clips, artwork, graphic material, code, content, protocols, software, and documentation provided to You in relation with the use of Our Services. Intellectual Property Rights are protected by the respective international, EU, US and other respective national copyright, trademarks, patents, trade dress and other proprietary rights and laws relating to Intellectual Property Rights.

Your rights to access and use Our Services (but not any related object and source code) are limited strictly and solely to those expressly granted under the license as defined in more detail in section "License to use Our Apps and limitations" above and subject to compliance to all provisions of these Terms. All rights not expressly granted hereunder are expressly reserved to Us and Our licensors, as the case may be.

You further acknowledge and agree that, except to the limited license expressly granted to You under these Terms, You shall have no other rights, property or ownership interest to any of Our Services, including without limitation Your accounts and any data associated with Your accounts. You must not copy, distribute, make available to the public or create any derivative work from Our Apps or related Services or any part thereof unless We have first agreed to this in writing.

You are solely responsible for any Content You contribute, upload, submit, display, share or otherwise provide on or through Your use of Our Services. It is Your obligation to ensure that such Content does not violate any copyright or other Intellectual Property Rights, and You must either own or have a license to use any such Content. If your Content features individuals other than You, You confirm that You obtained permission from such individuals or in case of minor children, You obtained the permission of their parent or legal guardian. By contributing, submitting, displaying, sharing or otherwise providing Your Content via Our Services You: (a) are representing that You are fully entitled to do so; (b) grant Us the non-exclusive, irrevocable, worldwide, royalty free license to edit, adapt, publish, reproduce, distribute, publicly display and use Your entry (Content) and any derivative works We may create from it, in any and all media (whether it exists now or in the future), for any purpose, in perpetuity, without any payment to You; (c) acknowledge that You may have what are known as "moral rights" in the Content, for example the right to be named as the creator of Your entry, etc., or any similar rights that may exist now or may be created in the future, and You agree to waive any such moral or similar rights You may have in the Content; (d) agree that We have no obligation to monitor or protect Your rights in any Content that You may submit to Us, and We shall not be liable for any use or disclosure of it; (e) assume any and all risks in relation to the use of such Content by any person, including any risks related to the disclosure of the Content (Your entry) that could make You or any third parties personally identifiable; (f) represent and warrant to us that such content does not constitute an Unacceptable Content and in other respects complies with the rules of section "Content and user conduct" as set above by these Terms.

Trademarks, service marks, trade names and logos which may appear on our Services and do not belong to Us, belong to their respective owners. Apple, the Apple logo, iPhone and iPad are trademarks of Apple Inc., registered in the U.S. and other countries. App Store is a service mark of Apple Inc., registered in the U.S. and other countries. Google Play is a trademark of Google LLC.

If You believe that your Intellectual Property Rights have been infringed by someone else over the internet, You may contact Us by emailing the following information to contact@suirodoku.com: (a) a description of the Intellectual Property Rights and an explanation as to how they have been infringed; (b) a description of where the infringing material is located; (c) Your address and email address; (d) a statement by You, made under penalty of perjury, that (i) You have a good-faith belief that the disputed use of material in which You own Intellectual Property Rights is not authorized, and (ii) the information that You are providing is accurate, correct, and that You are the owner of the Intellectual Property Right, or authorized to act on behalf of the owner of the Intellectual Property Right that is allegedly infringed; and (e) a physical or electronic signature of the person authorized to act on behalf of the owner of the Intellectual Property Right that has allegedly been infringed.

U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS: Our Services have been developed entirely at private expense and are provided as "Commercial Computer Software" or "restricted computer software". Any use, duplication or disclosure by the U.S. Government or a U.S. Government subcontractor is subject to the restrictions set forth in subparagraph (c)(1)(ii) of the Rights in Technical Data and Computer Software clauses in DFARS 252.227-7013 or as set forth in subparagraph (c)(1) and (2) of the Commercial Computer Software Restricted Rights clauses at FAR 52.227-19, as applicable.

Export controls and legal compliance

Any download, use, access or otherwise export or re-export of Our Apps and Services shall be in compliance with all relevant international, U.N., USA or EU sales, export or import restrictions and regulations and You agree to comply with them. You represent and warrant that (i) You are not located in a country or region that is subject to U.S. Government embargo, or that has been designated by the U.S. Government as a "terrorist supporting" country; (ii) You are not listed on any list of prohibited or restricted parties such as the U.S. Treasury Department's Specially Designated Nationals List or the U.S. Department of Commerce Denied person List or Entity List, or the EU consolidated sanctions list with designated persons; and (iii) You comply with relevant U.N. and EU sanctions and embargoes.

Term, termination and survival

The license under these Terms is effective for an indefinite period of time, until Tsuidoku terminates it, or until You decide to terminate it by uninstalling and discontinuing use of the Apps. These Terms, Your rights and licenses hereunder will terminate automatically without notice, if You fail to comply with any of the provisions of these Terms. Tsuidoku reserves the right to suspend, discontinue, enhance, update or otherwise modify the Apps (or any of its features or functionalities), or its availability to You, at any time without notice. Upon termination of the license to the Apps, You will cease all use of the Apps and related Services.

All provisions of these Terms with regard to Privacy, Intellectual Property Rights, disclaimer of warranty, limitation of liability, indemnification, applicable law and severability, waivers and dispute resolution will survive the termination.

Disclaimer of warranty

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These limitations do not apply in case of fraud or gross negligence by the Publisher, bodily injury, or other liabilities that cannot be limited by law.

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Amendments

We can make amendments to these Terms from time to time. In case of material amendments You will be also notified by an in-app message or by e-mail. Your continued use of the Apps and Services after these Terms have been amended shall mean that You accept the amendment. If You do not agree with any amendment to these Terms, You shall discontinue using the Apps or any related Services and shall uninstall and remove the Apps from Your Device.

Applicable law and severability

The provisions of these Terms shall be governed by and construed in accordance with the laws of France.

Depending on the laws of Your jurisdiction (place of residence), You may have certain rights that cannot be waived through these Terms and that are in addition to the terms of these Terms, and certain provisions of these Terms may be unenforceable as to You. To the extent that any term or condition of these Terms is unenforceable, the remainder of the Terms shall remain in full force and effect.

If any part of these Terms is held to be invalid or unenforceable under any applicable local laws or by an applicable court, that part shall be interpreted in a manner consistent with applicable law to reflect as nearly as possible Our original intentions and the remainder of the Terms shall remain valid and enforceable.

Waiver of Our rights

Our failure to exercise or enforce any of Our rights under these Terms does not waive Our right to enforce such right. Any waiver of such rights shall only be effective if it is in writing and signed by Us.

Dispute resolution

Most concerns can be solved quickly by contacting Us at contact@suirodoku.com.

In the unlikely event that We cannot solve Your concern and You wish to bring legal action against Us, then that dispute will be subject to the jurisdiction of the French courts, subject to mandatory consumer protection rules, unless you are located in the United States and therefore section "Dispute Resolution for Users in the United States" below applies.

Consumer mediation: in accordance with Article L. 612-1 of the French Consumer Code, you may submit a request for amicable resolution by mediation, free of charge. You may also use the European Commission's online dispute resolution platform: ec.europa.eu/consumers/odr.

Dispute resolution for Users in the United States

The following terms of this section entitled "Dispute Resolution for Users in the United States" apply if you reside in the United States:

(i) Mandatory Arbitration of Disputes

We each agree that any dispute, claim or controversy arising out of or relating to these Terms or the breach, termination, enforcement, interpretation or validity thereof or the use of the Services or Content (collectively, "Disputes") will be resolved solely by binding, individual arbitration and not in a class, representative or consolidated action or proceeding. You and Tsuidoku agree that the U.S. Federal Arbitration Act governs the interpretation and enforcement of these Terms, and that you and Tsuidoku are each waiving the right to a trial by jury or to participate in a class action. This arbitration provision shall survive termination of these Terms.

(ii) Exceptions and Opt-out

As limited exceptions to subsection (i) above: (i) you may seek to resolve a Dispute in small claims court if it qualifies; and (ii) we each retain the right to seek injunctive or other equitable relief from a court to prevent (or enjoin) the infringement or misappropriation of our intellectual property rights. In addition, you will retain the right to opt out of arbitration entirely and litigate any Dispute if you provide us with written notice of your desire to do so by email at contact@suirodoku.com within thirty (30) days following the date you first agree to these Terms.

(iii) Conducting Arbitration and Arbitration Rules

The arbitration will be conducted by the American Arbitration Association ("AAA") under its Consumer Arbitration Rules (the "AAA Rules") then in effect, except as modified by these Terms. The AAA Rules are available at www.adr.org or by calling 1-800-778-7879. A party who wishes to start arbitration must submit a written Demand for Arbitration to AAA and give notice to the other party as specified in the AAA Rules. The AAA provides a form Demand for Arbitration at www.adr.org. If your claim is for U.S. $10,000 or less, you may choose whether the arbitration will be conducted solely on the basis of documents submitted to the arbitrator, through a telephonic or video-conference hearing, or by an in-person hearing as established by the AAA Rules. If your claim exceeds U.S. $10,000, the right to a hearing will be determined by the AAA Rules. Any arbitration hearings will take place in the county (or parish) where you live, unless we both agree to a different location. The parties agree that the arbitrator shall have exclusive authority to decide all issues relating to the interpretation, applicability, enforceability and scope of this arbitration agreement.

(iv) Arbitration Costs

Payment of all filing, administration and arbitrator fees will be governed by the AAA Rules. If we prevail in arbitration we'll pay all of our attorneys' fees and costs and won't seek to recover them from you. If you prevail in arbitration you will be entitled to an award of attorneys' fees and expenses to the extent provided under applicable law.

(v) Class Action Waiver

YOU AND TSUIDOKU AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY IN YOUR OR ITS INDIVIDUAL CAPACITY, AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING. Further, if the parties' dispute is resolved through arbitration, the arbitrator may not consolidate another person's claims with your claims, and may not otherwise preside over any form of a representative or class proceeding. If this specific provision is found to be unenforceable, then the entirety of this Dispute Resolution section shall be null and void.

(vi) Severability

With the exception of any of the provisions in the Class Action Waiver described in subsection (v) of these Terms, if an arbitrator or court of competent jurisdiction decides that any part of these Terms is invalid or unenforceable, the other parts of these Terms will still apply.

Notice for Apple Device users

In case You download, install or access the Apps or related Services through Your Apple Device, You specifically acknowledge and agree that the following additional terms shall apply (in case of conflict between these additional terms in this section and other terms of these Terms the terms of this section shall prevail):

These Terms are concluded between You and Us only, not with Apple, and Apple is not responsible for the Apps, related Services, or the content thereof;
Apple has no obligation whatsoever to furnish any maintenance and support services with respect to the Apps;
In the event of any failure of the Apps to conform to any applicable warranty, You may notify Apple and Apple will refund the purchase price for the relevant Apps to You. To the maximum extent permitted by applicable law, Apple has no other warranty obligation whatsoever with respect to the Apps and any other claims, losses, liabilities, damages, costs or expenses attributable to any failure to conform to any warranty will be Our sole responsibility;
Apple is not responsible for addressing any claims by You or a third party relating to the Apps or Your possession and/or use of the Apps, including, but not limited to: (i) product liability claims; (ii) any claim that the Apps fail to conform to any applicable legal or regulatory requirement; and (iii) claims arising under consumer protection, privacy or similar legislation;
To the extent We are required to provide indemnification by applicable law, We and not Apple, shall be solely responsible for the investigation, defense, settlement and discharge of any third party claim that the Apps or Your possession and use of the Apps infringes that third party's Intellectual Property Rights;
Apple and its subsidiaries are third party beneficiaries of these Terms and upon Your acceptance of the terms and conditions of these Terms, Apple will have the right (and will be deemed to have accepted the right) to enforce these Terms against You as a third party beneficiary of these Terms;
Tsuidoku authorizes the use of the Apps by multiple users through the Family Sharing or any similar functionality provided by Apple.

Queries regarding these Terms

Should you have any questions, complaints or claims regarding the terms and conditions of these Terms, or any other queries, please, contact Us by email as follows:

Jordan Maire — Sole proprietor (auto-entrepreneur)

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